Mentions Légales

Bienvenue sur nos mentions légales

Veuillez lire avec attention les mentions légales, étant donné que votre utilisation de ce site web et de ses services est sujette à votre acceptation de ces dernières. En vous inscrivant ou en utilisant l’un de nos services vous acceptez que vous lut et compris ces mentions légales et que vous y êtes lié, quel que soit la manière dont vous vous êtes inscrit ou utilisez ces services. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales, en tout ou partie, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.


Introduction

Vous lisez un document à valeur légale, qui constitue un accord entre vous (l’”Utilisateur”) et nous (“nous”, “Cuponation”). Cuponation est géré par Global Savings Group France SAS, une société sise au 13 rue de Calais 75009 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 812222024 00018. Le contenu de ces mentions légales peut être modifié à tout moment par nos soins, et par nous seuls. Tout changement sera porté à votre attention par une notification sur le site web. Vous pouvez mettre fin à cet accord en nous contactant par email : dataprivacy.fr@global-savings-group.com. Cuponation se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur sans avoir à en justifier la raison

Définitions utilisées dans ces mentions légales

  • Marchands fait référence à un vendeur de bien ou de services indépendant de nous, pour lequel nous affichons des bons plans ou des codes promo.
  • Service fait référence à n’importe quel service offert par Cuponation via son site web ou n’importe qu’elle autre moyen de communication. Nos services permettent notamment aux utilisateurs de trouver des bons plans et des codes promo qui peuvent être utilisés sur les sites web des Marchands. Nos services peuvent-être fourni via ce site web, tout autre moyen de communication, ou encore via des applications fournies par Cuponation et disponibles notamment sur l’ITunes store, le BlackBerry App world etc…
  • Site web fait référence à cuponation.fr et tout micro site et application lié
  • Utilisateur fait référence à tout individu qui visite ou utilise le Site Web et/ou n’importe quel de ses services


Point Généraux

  • L’utilisation du Site Web et/ou de ses Service est sujette à ces mentions légales.
  • Le Site Web Cuponation et ses services sont destinés uniquement aux Utilisateurs situés en France, nous ne pourrions être tenus responsables pour quelques conséquences de l’utilisation du Site Web ou de ses Services hors de France
  • Le Site Web Cuponation et ses services sont destinés à une utilisation personnelle et non-commerciale


Inscription, comptes, sécurité et fermeture de compte :

  • Afin d’être ajouté à notre mailing list, vous devrez vous inscrire sur le site Web de Cuponation. Cuponation se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer un compte sans en donner la raison.
  • En nous fournissant votre email dans l’un de nos formulaires d’inscription, vous acceptez de recevoir notre newsletter et du contenu promotionnel par email.
  • Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter en envoyant un email à dataprivacy.fr@global-savings-group.com


Selon la fonctionnalité ou le Service de notre Site Web que vous souhaitez utiliser, vous pouvez être amené à devoir vous inscrire. L’identification peut être faite en enregistrant un compte sur le site web Cuponation ou en utilisant votre compte Facebook ou Google +. Durant l’inscription, vous allez devoir également entrer un mot de passe. Vous devez garder le mot de passe confidentiel et nous prévenir immédiatement si un tiers prend connaissance de ce mot de passe ou site toute utilisation non-autorisée de votre adresse email ou tout autre problème de sécurité est identifié par vous. Tous les comptes doivent être enregistrés avec une adresse email personnelle valide, à laquelle vous avez accès régulièrement. Tous les comptes qui ont été enregistrés avec l’adresse email de quelqu’un d’autre ou avec une adresse email temporaire peuvent être fermés sans notification préalable. Nous pourrions être amenés à demander à nos utilisateurs de revalider leur compte si nous pensons qu’ils ont utilisé une adresse email non-valide. Cuponation peut vous envoyer des emails administratifs et promotionnels (vous pouvez vous désinscrire de nos emails promotionnels à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque newsletter).

Transmission et identification des données

En cliquant sur le bouton d’inscription pour créer un compte Cuponation et aussi en vous identifiant en utilisant un compte Facebook ou Google+, vous donnez votre consentement à notre la façon dont nous collections, traitons et utilisons les données. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Obligation de l’utilisateur :

  • En tant qu’utilisateur, vous acceptez les mentions légales du site Marchand vers lequel vous êtes redirigés depuis notre page et sur lequel vous procédez à votre achat
  • En tant qu’utilisateur vous vous engagez à n’utiliser le site Web de Cuponation et ses services seulement pour poster et uploader des données, messages, et autres items appropriés.
  • En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
    • Ne pas republier les contenus de ce Site Web sur toute autre plateforme ou site web
    • Ne pas publier ou uploader des données ou des messages inappropriés dérangeants ou indécents
    • Ne pas uploader des données ou tout autre item qui serait sujet à des droits d’auteurs ou protégé dont vous ne possédez pas les droits.
    • Ne pas uploader ou publier toute donnée ou item malveillant, comme par exemple des fichiers corrompus ou des logiciels qui pourraient menacer le bon fonctionnement du Site Web
    • Ne pas télécharger ou distribuer des fichiers ou des données postées par d’autres utilisateurs qui ne peuvent pas l’être légalement
    • Ne pas violer les droits légaux des autres utilisateurs ou les lois applicables en France
    • Ne pas enfreindre le code de conduite qui peut être applicable à l'utilisation du site Web ou de ses services
    • Ne pas enfreindre l’un des articles des présentes mentions légales

Utilisation du site Web et des services de Cuponation :

  • À aucun moment, Cuponation ne garantit que son site Web ou ses services seront exempts d'erreurs, d'omissions et défauts, mais mettons en place des mesures raisonnables pour garantir la précision de toutes les données présentées sur le Site et ses Services
  • Nous ne pouvons garantir une utilisation ininterrompue du site Web ou de ses services et l'accès à celui-ci peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment
  • Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer toute information ou tout code de réduction / bon plan à tout moment sans préavis
  • Rien dans cet Accord ne peut être utilisé pour interpréter un partenariat ou une joint-venture entre vous, l'utilisateur et nous, Cuponation


Suspension et résiliation des comptes d'utilisateurs:

  • Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou du Site Web, en totalité ou en partie, si vous utilisez les Services ou le Site Web en violation du présent Contrat
    • Nous nous réservons également le droit de suspendre votre accès au Site Web et à ses Services si nous pensons que vous avez violé en tout ou partie les termes de cet accord


Limitation de responsabilité:

Le Site Web de Cuponation et ses Services ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, ou indirects résultants de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web ou les services
  • L’accès non autorisé ou la modification des données de l'utilisateur
  • Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer toute information ou tout code de réduction / bon plan à tout moment sans préavis
  • Toute autre question dommage résultant de l’utilisation ou de la performance du Site Web et de ses Services


L'utilisateur comprend et accepte le téléchargement de tout item et / ou données par l'intermédiaire du site Web est entièrement à sa propre discrétion et à ses risques et périls. L'utilisateur accepte qu'il sera seul responsable de tout dommage et / ou perte de données résultant du téléchargement de ces items. Nous ne garantissons en aucun cas que les codes promotionnels ou les offres promotionnelles présentées sur notre site Web soient entièrement corrects, il est conseillé à l'utilisateur de les vérifier avant d'effectuer tout achat auprès de nos Commerçants.

Liens vers des tierces parties

Le site Web et / ou ses services peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers, ces sites ne sont contrôlés en aucune façon par Cuponation et par conséquent, nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur ces sites web. Cuponation vous fournit ces liens uniquement à titre de d’information et nous ne cautionnons aucun des sites ou contenus liés publiés sur ces sites Web tiers. Vous devez vérifier vous-même l'exactitude de ces informations avant de vous fier à ces informations.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Le Site Web de Cuponation et ses Services ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, ou indirects résultants de :

  • Cuponation détient tous les droits de propriété intellectuelle vers et sur le site Web, pour tout ce qui est sur le site et le fait fonctionner, à moins qu’un tiers ne soit explicitement mentionné. Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web de Cuponation et de ses services sans avoir obtenu le consentement et les approbations appropriés de notre part.
  • Vous acceptez également de détenir la pleine propriété et d'être responsable du contenu ou des données fournies ou téléchargées par vous lors de l'utilisation du site Internet de Cuponation et de ses services.
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier ou distribuer tout contenu disponible sur les sites Web de Cuponation et ses services à des fins commerciales sans notre approbation.

Force majeure

Cuponation, ne peut être tenu responsable de la violation de l'une de nos obligations en vertu du présent Accord pour une cause indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris orage, incendie, inondation, temps violent, grève, conflit collectif, force majeure, guerre, émeutes, agitation civile, dommages malveillants, défaillance des télécommunications ou des systèmes informatiques, respect de la loi, accidents, etc

[Back to top]

 

Tous les codes promo identifiés comme «EXCLUSIFS» ne peuvent être republiés dans toute autre plate-forme sans le consentement explicite de CUPONATION.fr. Toutes les offres sont choisies par notre équipe et valables à partir de la date de publication. Aucun droit ne peut être tiré des données présentées sur ce site.
Global Savings Group France SAS | Adresse : 13 rue de Calais, 75009 Paris, France | Siret (RCS Paris) : 812222024 00018 | TVA : FR 88 812222024 | Président : Denis Houdet | Contact : contact@cuponation.fr