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Introduction

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Définitions utilisées dans ces mentions légales

  • Marchands fait référence à un vendeur de bien ou de services indépendant de nous, pour lequel nous affichons des bons plans ou des codes promo.
  • Service fait référence à n’importe quel service offert par Cuponation via son site web ou n’importe qu’elle autre moyen de communication. Nos services permettent notamment aux utilisateurs de trouver des bons plans et des codes promo qui peuvent être utilisés sur les sites web des Marchands. Nos services peuvent-être fourni via ce site web, tout autre moyen de communication, ou encore via des applications fournies par Cuponation et disponibles notamment sur l’ITunes store, le BlackBerry App world etc…
  • Site web fait référence à cuponation.fr et tout micro site et application lié
  • Utilisateur fait référence à tout individu qui visite ou utilise le Site Web et/ou n’importe quel de ses services


Point Généraux

  • L’utilisation du Site Web et/ou de ses Service est sujette à ces mentions légales.
  • Le Site Web Cuponation et ses services sont destinés uniquement aux Utilisateurs situés en France, nous ne pourrions être tenus responsables pour quelques conséquences de l’utilisation du Site Web ou de ses Services hors de France
  • Le Site Web Cuponation et ses services sont destinés à une utilisation personnelle et non-commerciale


Inscription, comptes, sécurité et fermeture de compte :

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Transmission et identification des données

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Obligation de l’utilisateur :

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    • Ne pas télécharger ou distribuer des fichiers ou des données postées par d’autres utilisateurs qui ne peuvent pas l’être légalement
    • Ne pas violer les droits légaux des autres utilisateurs ou les lois applicables en France
    • Ne pas enfreindre le code de conduite qui peut être applicable à l'utilisation du site Web ou de ses services
    • Ne pas enfreindre l’un des articles des présentes mentions légales

Utilisation du site Web et des services de Cuponation :

  • À aucun moment, Cuponation ne garantit que son site Web ou ses services seront exempts d'erreurs, d'omissions et défauts, mais mettons en place des mesures raisonnables pour garantir la précision de toutes les données présentées sur le Site et ses Services
  • Nous ne pouvons garantir une utilisation ininterrompue du site Web ou de ses services et l'accès à celui-ci peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment
  • Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer toute information ou tout code de réduction / bon plan à tout moment sans préavis
  • Rien dans cet Accord ne peut être utilisé pour interpréter un partenariat ou une joint-venture entre vous, l'utilisateur et nous, Cuponation


Suspension et résiliation des comptes d'utilisateurs:

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Limitation de responsabilité:

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Force majeure

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