Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation



• Article 1- OBJET

Vous êtes sur le Site Internet de CUPONATION France, accessible à l’adresse suivante : www.cuponation.fr ( ci-après nommé « CUPONATION »).

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site CUPONATION et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
CUPONATION se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU et autres dispositions légales , il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de les consulter régulièrement.


• Article 2- MENTIONS LEGALES

L’édition du Site CUPONATION est assurée par CUPONATION France, Société par actions simplifiée associé unique dont le siège social est situé au 5 rue Mornay, 75004 Paris.
Le directeur de la publication est Monsieur Denis Houdet.
CUPONATION France est une société gérée par CUPONATION GmbH dont le siège social est situé au Dingolfingerstr. 15, 81673 Munich en Allemagne.
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc. situé au 410 Terry Ave North – Seattle, WA 98109-5210, US.


• Article 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Marchand : Site e-commerce partenaire de CUPONATION pour qui nous diffusons des codes promotionnels ou coupons de réductions.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
Site Web : fait référence au Site www.cuponation.fr ainsi que tout autre microSite et application.


• Article 4: ACCES AUX SERVICES

Le Site CUPONATION est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Malgré le fait que CUPONATION mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité des données présentes sur son Site internet, CUPONATION ne peut garantir que son Site web ou ses services ne soient exempts de toute erreur, omission et faute, bien que des mesures raisonnables soient prises pour maintenir l’exactitude de ses données présentées sur le Site web ou ses services.
Tout évènement dû au cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de CUPONATION.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@cuponation.f

Limitation de responsabilité
Le Site web CUPONATION et ses services n’est en aucun cas responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accidentels, consécutif résultants de : a) l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Site Web, b) l’accès non autorisé ou l’altération des données de transmission de l’utilisateur, c) tout autre fait lié aux services, incluant mais n’étant pas restreint aux dommages résultants d’une perte d’utilisation, dommages des données ou dommages causés aux profits étant liés, de quelques façons que ce soit, à l’utilisation ou la performance du Site web ou de ses services. L’utilisateur comprend et accepte que tout matériel et/ou données téléchargés ou obtenues via le Site web soit fait à ses propres risques. L’utilisateur accepte d’être le seul responsable des dommages causés à son ordinateur et/ou de la perte de données résultant du téléchargement de tels matériels. En aucun cas CUPONATION ne garantie l’exactitude des promotions et coupons de réduction présents sur son Site web; il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier leur bon fonctionnement avant de valider son achat auprès des marchands.

Liens vers les Sites tiers
Le Site Web et ses services peuvent contenir des liens vers des Sites tiers. Ces Sites ne sont en aucun cas contrôlés par www.cuponation.fr, ainsi CUPONATION n’endosse en aucun cas la responsabilité du contenu de ces Sites. L’Utilisateur est tenu de vérifier lui-même l’exactitude de telles informations avant de leur donner un quelconque crédit.


• Article 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (structure, contenu, images, photos, logos, textes, etc) ainsi que tous les outils web associés (newsletter, page Facebook, compte Pinterest, Twitter, etc) sont la propriété exclusive du Site et sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Code de la propriété intellectuelle et Convention de Berne).
Toute reproduction, totale ou partielle d’un élément du Site est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


• Article 6 : DONNEES PERSONNELLES

Afin de devenir Membre du Site CUPONATION, ou pour recevoir la Newsletter du Site, les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles en s’adressant par email à l’adresse contact@cuponation.fr.
CUPONATION se réserve le droit de rejeter tout enregistrement ou supprimer tout compte en tout temps sans en donner la raison.


• Article 7 - COOKIE

Le Site utilise les cookies CUPONATION. Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de l’Utilisateur et lui permet de mémoriser des informations entre les pages que’il visite et son navigateur. CUPONATION utilise des cookies produits et utilisés par www.cuponation.fr ainsi que des « cookies externes », générés sur son Site Web par des tiers. Ils permettent de se souvenir de l’historique dez visites de l’Utilisateur sur le Site Web, d’enregistrer les données client et d'afficher le contenu approprié en fonction des choix et des viSites. Cela aide également CUPONATION à comprendre le comportement de l’Utilisateur sur son Site web, pour ainsi améliorer son expérience de navigation. Les cookies ne peuvent stocker de texte et sont toujours anonymes et cryptés. CUPONATION ne stocke aucune information personnelle dans un cookie.

Désactivation et suppression des cookies
Tous les navigateurs Internet permettent à l’Utilisateur de limiter le comportement d'un cookie ou de le désactiver en se rendant dans la rubrique paramètres ou options de son navigateur. Les étapes de désactivation des cookies sont propres à chaque navigateur, l’Utilisateur peut les retrouver dans la rubrique Aide de son navigateur. Grâce au navigateur, l’Utilisateur peut également afficher les cookies qui sont sur son ordinateur et les supprimer comme il le souhaite. Les cookies sont des fichiers texte, l’Utilisateur peut ouvrir et lire leur contenu. Les données contenues sont généralement chiffrées avec une clé numérique correspondant à une session Internet. Si l’Utilisateur désactive les cookies, le Site cuponation.fr n’est pas en mesure d’enregistrer ses informations de connexion sur son Site. CUPONATION travaille également avec des partenaires pour créer des cookies tiers qui sont ensuite utilisés sur d'autres Sites pour fournir de la publicité pertinentes sur les bannières prévues à cet effet. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle, ils ne permettent d'identifier d'autres Sites et sont uniquement basés sur l’historique de navigation de l’utilisateur. Tous les coupons identifiés comme «EXCLUSIF» ne peuvent être republiés sur toute autre plate-forme sans le consentement explicite de cuponation.fr. Toutes les offres sont choisies par l’équipe CUPONATION et valables à partir de la date de publication.


• ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français : les tribunaux français seront les seules autorités compétentes en cas de litige.

SERVICE CLIENT :


Pour toutes informations supplémentaires, ou questions concernant le contrat ci-présent, veuillez écrire à l’adresse du service client, contact@cuponation.fr


Le site de l'UE pour la résolution des litiges en ligne est disponible à l'adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Politique de confidentialité

Le site CUPONATION France s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels collectés

 

1. INTRODUCTIONLe site internet CUPONATION, www.cuponation.fr, géré par CUPONATION GmbH, s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et n’utilisera ces informations qu'en accord avec les lois de protection des données personnelles applicables en France. CUPONATION fait en sorte que les données collectées soient exactes et mises à jour régulièrement. L’utilisateur peut également vérifier ces informations et alerter CUPONATION dans le cas où il faudrait faire des modifications. Celles-ci seront ensuite traitées dans les plus brefs délais. CUPONATION fournit des services additionnels via le CupoNotifier, une extension de navigateur (‘’Addon’’) appartenant également à CUPONATION GmbH.
La politique de confidentialité ci-présente concerne aussi le CupoNotifier de la même manière que le site www.cuponation.fr.
Le CupoNotifier informe l’utilisateur des codes promo et réductions disponibles sur une sélection de boutiques en ligne lors de sa navigation sur internet.
Voici son fonctionnement : (1) lorsque l’internaute visite la boutique en ligne de l’un des partenaires de CUPONATION, le CupoNotifier vérifie qu’il existe des codes promo ou réductions disponibles pour cette boutique, (2) dans le cas où il existe un code promo ou une réduction pour la boutique en ligne visitée, le CupoNotifier affiche les offres disponibles (sauf si le partenaire a informé qu’il ne souhaitait pas fournir ce type de service pour leur site web ), (3) lorsque l’utilisateur clique sur l’un des codes promo ou réductions sélectionnés, il sera redirigé vers la boutique en ligne du partenaire de CUPONATION sur laquelle il pourra bénéficier de l’offre ou utiliser le code promo. Un cookie sera alors ajouté sur le navigateur de CUPONATION.

 

 

2. DEFINITION DES OBJECTIFS

a) Sécurité
CUPONATION engage de multiples mesures de sécurité afin d’assurer la protection des informations que les utilisateurs fournissent. Néanmoins, il n’est pas possible de prévenir à 100% l’apparition d’une tierce partie lors du transfert des données entre le site web et l’utilisateur.

b) Enregistrement
Selon les fonctionnalités du site CUPONATION auxquelles l’utilisateur souhaite accéder, ce dernier pourrait être amené à s’enregistrer. L’enregistrement se fait par le biais d’un bouton « Facebook connect » qui permet donc à l’utilisateur de s’enregistrer avec son compte Facebook.

c) Informations collectées
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site CUPONATION, son adresse IP (Internet Protocol) peut être enregistrée. Les détails de sa visite, ses informations personnelles volontairement indiquées et l’utilisation des applications et services mails peuvent également faire l’objet d’un enregistrement par CUPONATION.
Afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur, et dans le but d’offrir les meilleures offres en ligne disponibles sur le site, CUPONATION collecte différents types d’informations tels que:

  • les informations non personnelles et personnelles – uniquement collectées si elles sont volontairement transmises.
  • la version du navigateur de l’internaute, le temps d’utilisation du service, les sites webs sur lesquels « l’add-on » est utilisé : informations qui permet au CupoNotifier de fonctionner correctement
  • Adresse email, date de naissance, sexe et préférences via la création d’un compte
  • Toute autres informations qui aurait été soumise de manière proactive.

Ces informations s’appliquent dans le cadre des utilisations susmentionnées de CUPONATION, des entreprises du groupe CUPONATION ainsi que de leurs agents et sous-traitants.
En cas de souscription à la newsletter de CUPONATION, celle-ci sera envoyée par email ainsi que d’autres éléments marketing et promotionnels. C’est également un moyen de communication pour obtenir des retours d’informations. L’utilisateur a cependant la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter. Si des informations personnelles concernant l’utilisateur sont transmises, CUPONATION ne les utilisera que dans le cadre exposé dans cette politique de confidentialité et ne communiquera en aucun cas les informations collectées par CUPONATION GmbH (CUPONATION et le CupoNotifier) sauf exceptions (a) dans le cas d’une vente d’une partie ou de la totalité des actifs de CUPONATION GmbH ou de la fusion de CUPONATION GmbH avec une autre entité ou encore d’un regroupement, un échange d’actions, une réorganisation ou transactions dans laquelle CUPONATION GmbH ne serait pas le survivant (b) dans le cas où l’utilisateur donnerait la permission de partager ces données (c) dans le cas où la loi demande à CUPONATION de le faire.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec la section ci-dessus, il est conseillé de ne pas utiliser le site web ainsi que l’add-on CupoNotifier. L'utilisation du site internet CUPONATION et/ou du CupoNotifier vaut pour acceptation de cette politique de confidentialité.

d) Utilisation des Cookies
Le site internet CUPONATION et l'add-on CupoNotifier utilisent des cookies pour stocker des données sur le disque dur de l’internaute via son navigateur. CUPONATION utilise les cookies dans le seul but de personnaliser l’expérience utilisateur grâce à l’enregistrement de son historique de visites sur le site web CUPONATION. Les informations collectées n'impactent pas l’anonymat.
Aussi, l’utilisateur a la possibilité de modifier les paramètres de son navigateur afin d’éviter l’installation de cookies ; cependant, cette action peut empêcher le site web et le CupoNotifier de fonctionner de manière totalement efficace.

e) Google Analytics
Le site web utilise Google Analytics, un service d’analyses fournis par Google Ireland Limited. Google Analytics utilise des « cookies » afin d’aider CUPONATION à analyser la façon dont l’utilisateur interragit avec le site web, ses services marketings et ses partenaires. Les informations anonymes collectées par ces cookies à propos de l’utilisation du site web par l’utilisateur ainsi que son adresse IP seront transmises anonymement par son navigateur pour être stockées au sein des serveurs Google aux Etats-Unis ainsi que dans d’autres pays. Google utilisera ces informations afin d’évaluer les visites réalisées sur le site web CUPONATION. L’adresse IP collectée ne sera pas associée avec d’autres données collectées par Google.

f) Lois et législation applicables
CUPONATION GmbH et les services fournis par l’entreprise via CUPONATION et le CupoNotifier stockent l'ensemble des données et informations au sein de serveurs basés en Irlande, à Singapour et au Brésil, pays dans lesquels la loi sur la protection des données s’applique. Cependant, les informations sont gérées par CUPONATION GmbH depuis l’Allemagne, pays dans lequel l’entreprise est légalement établie comme entité.

g) Liens vers d’autres sites web
CUPONATION peut être amené des liens vers d’autres sites web partenaires qu’elle ne contrôle pas. CUPONATION ne peut donc assumer une quelconque responsabilité concernant les pratiques de confidentialité, produits, services ou aucun autre contenu d’aucun site web ou pages n’étant pas sous son contrôle. CUPONATION GmbH ne se porte responsable d’aucune action ou politique d'autres sites web tierce. De plus, CUPONATION GmbH décline toute responsabilité des utilisations ultérieures étant faites de l’adresse e-mail de l’utilisateur ou de tout autre information personnelles fournies à l’une de des boutiques partenaires de CUPONATION ou à tout autre site web vers lequel CUPONATION serait amené à être relié et n’étant pas sous son contrôle. Les utilisateurs de CUPONATION et/ou du CupoNotifier doivent être conscients que le contenu qui leur est présenté via l’utilisation de CUPONATION et du CupoNotifier peut intégrer, mais n’est pas limité à de la publicité ciblée et d'autres contenus sponsorisés. Ce contenu, affiché par CUPONATION et le CupoNotifier, peut être soumis à la propriété intellectuelle d’une tierce partie fournissant ce contenu à CUPONATION/CupoNotifier (ou par toute autre personne ou entreprise en leur nom). Vous n’êtes pas autorisé à modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer un dérivé basé sur notre contenu (d’une partie ou de la totalité) à moins que vous en ayez reçu l’autorisation explicite de la part du responsable de ce contenu ou du détenteur de la licence, via une entente séparée.

h) Mises à jour de notre politique de confidentialité
CUPONATION se réserve le droit à tout moment de modifier une partie ou la totalité de ce document « La politique de confidentialité ». Toute modification sera immédiatement effective, disponible sur le site web. La date indiquée au bas de cette page correspond à la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité. Puisque cette politique peut être sujette à des changements, l’utilisateur est encouragé à la vérifier régulièrement ; étant donné que l’utilisation des services de CUPONATION signifie l’acceptation de l’utilisateur des termes de cette politique. En utilisant le site web CUPONATION et l’ Add-on CupoNotifier, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité dans son intégralité, et consent d’y être limité. Date de la dernière mise à jour: 08.12.2013

Service client
Si vous avez des questions ou des doutes concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cuponation.fr.